Assurance emprunteur

Bâtissez votre projet immobilier sur des fondations solides

Face aux imprévus, sécurisez vos engagements financiers.

L’assurance de prêt est un facteur essentiel de la réalisation de votre projet immobilier. Cette couverture est une protection pour l’emprunteur, pour ses proches et pour l’établissement bancaire.

Accédez à la propriété l’esprit tranquille

  • Si vous empruntez en couple, profitez d’une protection totale et étendue. En cas de décès de l’un ou l’autre des coemprunteurs, le remboursement de votre prêt immobilier, suivant le niveau de garantie choisi, peut être intégralement pris en charge par Generali.
  • En cas d’incapacité à exercer votre métier ou d’invalidité, nous prenons en charge les échéances annuelles de votre prêt. Dans certains cas, et suivant le niveau de garantie choisi, vous pouvez aussi bénéficier de l’exonération du paiement de vos cotisations.
  • En cas de décès, nous pouvons assurer, suivant le niveau de garantie choisi, le remboursement du capital restant dû au titre de l’emprunt souscrit. De cette façon, vous écartez le risque que vos proches soient contraints de rembourser ce crédit à votre place ou de revendre le bien s’ils ne pouvaient pas payer.

Bénéficiez d’une couverture adaptée et de tarifs individualisés

En fonction de votre âge et de votre profil (Professions et catégories socioprofessionnelles, fumeur ou non…), vous souscrivez à un tarif calculé au plus juste, maintenu toute la durée de votre contrat*.
Notre contrat couvre une large gamme de prêts (amortissable, variable, à paliers…) à caractère immobilier pour vous assurer souplesse et modularité.

* Hors critères fumeur/non-fumeur et changement de taxe.

Face aux imprévus, sécurisez vos engagements financiers.

CAPITAL RESTANT DU (EMRA1017) / CAPITAL INITIAL (EMCI1017)

Type de contrat

Contrat de prévoyance en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité

Age à la souscription : 18 à 84 ans inclus

1 an minimum, 30 ans maximum

DECES DE L’ASSURE : versement d’un capital au bénéficiaire désigné.
Cessation de garantie : 85 ans
Montant minimum du capital assuré par projet (toutes garanties confondues) : 20 000 euros

Age de l’assuré

Durée du contrat

Garanties complémentaires

Garantie principale

P.T.I.A. : Paiement du capital assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie
Limitée à 5 000 000 euros

IP66
Remboursement des annuités du prêt en cas d’invalidité permanente d’un degré ≥ 66%
Limitée à 250 000 euros par an et par assuré, franchise à 90j

IP>=33 et <66% : remboursement de 50% des annuités du prêt en cas d’invalidité permanente d’un degré ≥ 33% et inférieur à 66%.
Cette garantie ne peut être souscrite sans la garantie IP66
Limitée à 125 000 euros par an et par assuré, franchise à 90j

ITT
Remboursement des annuités du prêt en cas d’incapacité totale de travail.
Remboursement de 50% des échéances du prêt si suite à cette ITT, l’assuré reprend une activité professionnelle dans le cadre d’un mi‐temps thérapeutique (prestation limitée à 180j).
Limitée à 250 000 euros par an et par assuré, franchise à 30, 60, 90 ou 180j.

Exonération du paiement des cotisations : exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité temporaire totale de travail et d’une invalidité d’un degré supérieure ou égale à 66% (ce taux est supérieur ou égal à 33% si cette garantie est souscrite) à l’expiration d’une franchise de 30, 60, 90 ou 180 jours.

Option «pathologies dorsales et psychiques» (uniquement pour la version CRD)
Rachat des exclusions liées aux affections psychiques, disco‐vertébrales, para‐vertébrales moyennant une tarification spécifique, sous réserve d’acceptation par l’assureur au vu des formalités médicales de souscription et sous réserve que la franchise associée à ces garanties soit au minimum de 90 jours.
Les garanties complémentaires peuvent être souscrites jusqu’à 66 ans et prennent fin au plus tard à 67 ans

Cotisations des garanties Décès/ P.T.I.A

La garantie principale Décès est en fonction du capital assuré La cotisation est tarifée tous les ans en fonction de l’âge et en fonction du capital restant du

Cotisations des garanties complémentaires

La garantie « Incapacité Temporaire Totale / IP66 / IP33» est définie en fonction des annuités du prêt
La cotisation est retarifée tous les ans en fonction de l’âge.
L’exonération du paiement des cotisations (EXO) est fixée en %age du total des autres primes.
Majorations ou minorations appliquées selon le délai de franchise aux garanties ITT/IP66, et exo :
Délai de franchise de 180 jours : 85%
Délai de franchise de 90 jours : 100%
Délai de franchise de 60 jours : 200%
Délai de franchise de 30 jours : 250%
Les cotisations des garanties ITT/IP66/IP33 sont soumises à une taxe de 9%
Les cotisations Exo sont soumises à une taxe de 9%

Frais

Coût de contrat : 15 euros

Périodicité des cotisations

Mensuelle, Trimestrielle, Semestrielle, Annuelle
Prime Unique (la prime unique n'est pas disponible sur Novita à capital initial)

Fiscalité des prestations

Les capitaux versés sont exonérés de droits de succession
Primes versées avant le 70e anniversaire de l'assuré : primes versées exonérées à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaires. L'excédent est soumis aux taux de 20% (Art.990 I du CGI) pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu'à 700 000 euros et au taux de 31.25% au-delà.
Primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré : primes versées exonérées à hauteur de 30 500 euros.
L'excédent est soumis aux droits de mutation par décès (Art.757B du CGI).

Souscription circuit

Il est inutile d'adresser le bulletin de souscription pour toute affaire émise en ligne, seules les conditions particulières (régularisées par le client), le Questionnaire de Santé ou le questionnaire de santé simplifié (signé) doivent être adressés.
Si un examen médical est prévu, il doit être effectué par un médecin agréé Generali Vie.
Chaque assuré doit remplir et signer un questionnaire de santé.
Le paiement doit toujours être effectué par l'assuré ou le contractant (si fdifférent de l'assuré) :

  • Prélèvement automatique (obligatoire si paiement mensuel)
  • T.I.P
  • Chèque (à l'ordre de Generali Vie)

L'apporteur doit remettre à l'assuré ou au contractant :

  • Un exemplaire de la note d'information
  • Un exemplaire des conditions particulières signé

Définition des classes

Les professions sont classées par familles et disponibles sur ELISA.
Recommandations pour bien saisir la profession sur les systèmes informatiques et ainsi obtenir le bon tarif :
il est important de sélectionner la rubrique métier du client et non pas de chercher systématiquement sa profession exacte.
Pour toutes les rubriques "métier", il est possible de préciser la profession exacte du client. Le tarif sera alors renseigné en fonction de la rubrique "métier" indiquée.
Un suspens administratif sera généré.

Combinaisons possible dans le choix des garanties

Décès PTIA IP 66 IP 33 ITT EXO
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L'option "pathologies dorsales et psychiques" doit être souscrite conjointement à la souscription des garanties IP66 ou/et IP33 ou/et ITT ou/et Exonération du paiement des cotisations