Protection de l’activité du dirigeant
Guide pour une protection de l’activité professionnelle et du dirigeant
Toute activité professionnelle génère des risques. Pour vous couvrir contre ces risques, Generali propose une protection complète et novatrice avec le contrat Protection Entreprise & Dirigeant.
Cette offre modulable vous permet de souscrire un contrat unique pour une protection complète ou dans certains cas, de souscrire des contrats distincts.
Quelles garanties pour quelles protections ?
• La Responsabilité civile : pour protéger votre activité.
• La Responsabilité civile des mandataires sociaux : pour vous protéger en tant que dirigeant et protéger votre patrimoine personnel.
• La Protection juridique : pour vous conseiller et vous assister en cas de litige.
Ce guide a pour objectif de vous sensibiliser aux risques auxquels vous êtes confronté dans le cadre de votre activité et de vous présenter les solutions pour vous protéger.
Responsabilité civile
Votre entreprise est responsable des dommages causés à des clients, des collaborateurs, des fournisseurs… du fait de ses activités.
Que feriez-vous si ?
• Votre client demandait réparation suite à la négligence d’un de vos salariés ?
• Le produit que vous avez fourni causait un dommage à un tiers ?
La solution Generali vous offre une protection qui tient compte de votre activité
Pour assurer la pérennité de votre entreprise, une garantie Responsabilité civile s’avère incontournable.
L’assurance de Responsabilité civile peut être présentée en trois volets :
la Responsabilité civile avant livraison, la Responsabilité civile après livraison et la Responsabilité civile professionnelle.
• La Responsabilité civile avant livraison : c’est la garantie des dommages causés pendant l’exercice de votre activité, du fait des moyens humains et matériels mis en œuvre.
• La Responsabilité civile après livraison : c’est la garantie des dommages causés par un produit livré (produit défectueux, vice caché, problème de conception, de stockage ou de fabrication).
• La Responsabilité civile professionnelle : c’est la garantie des dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation de service.
Le saviez-vous ?
| Votre responsabilité peut être mise en cause au minimum pendant 5 ans après la livraison d’un produit ou la réalisation d’une prestation.
| En qualité d’employeur, vous répondez des dommages que vos collaborateurs peuvent causer et qu’ils peuvent subir dans le cadre de leurs fonctions (accidents du travail par exemple).
Les plus Generali
• un contrat complet ;
• une couverture spécifique et optionnelle pour vos activités aux États-Unis et au Canada ;
• des montants de garantie importants assurant une vraie protection.
Protection juridique
Votre professionnalisme vous conduit à tout mettre en œuvre pour maîtriser votre métier mais avez-vous déjà pensé que des problèmes juridiques et administratifs pourraient perturber votre activité professionnelle ?
Que feriez-vous si ?
• Vous étiez en désaccord avec l’un de vos fournisseurs sur le montant de sa facture ?
• Vous faisiez face à la contestation d’un licenciement par l’un de vos anciens salariés ?
• Vous receviez un « avis de vérification de comptabilité » vous informant de la visite prochaine d’un Inspecteur des finances publiques ?
Une protection qui convient à votre activité
Tout au long de votre activité professionnelle, la Protection juridique vous couvre contre les risques auxquels vous pourriez être confrontés tels qu’un contrôle administratif, un détournement de clientèle, une diffamation, etc. La garantie protection juridique vous permet également d’obtenir notre assistance dans le cadre d’un renouvellement de bail. Vous conservez le libre choix de votre avocat ou de votre expert-comptable.
La Protection juridique proposée par Generali vous offre les garanties suivantes :
• service d’assistance juridique par téléphone ;
• protection juridique de votre activité commerciale ;
• protection juridique de vos locaux et de vos véhicules professionnels ;
• protection en matière prud’homale ;
• protection en cas de contrôle fiscal et URSSAF ;
• défense administrative et pénale ;
• défense de votre e-réputation et en cas d’usurpation d’identité.
Le saviez-vous ?
| 20 % seulement des entreprises disposent aujourd’hui d’une Protection juridique. (étude XERFI - mai 2013)
| 91 % des français déclarent qu’il est difficile pour un citoyen de comprendre les ressorts de la justice en France. (Institut CSA pour l’Institut pour la Justice février 2014)
| 22 % : c’est la hausse en 2014 par rapport à 2013 des nouveaux contentieux fiscaux enregistrés par les tribunaux administratifs. (rapport du Conseil d’État - mai 2015)
Les plus Generali
• la garantie de vos contentieux liés à internet, y compris en cas d’atteinte à votre e-réputation avec prise en charge des opérations de nettoyage (suppression des données via la personne à l’origine du litige ou via le site de l’hébergeur) et de noyage par un professionnel du web ;
• deux formules d’indemnisation offrant 20 000 euros ou 40 000 euros HT maximum de frais garantis ;
• la garantie s’applique dès les opérations de contrôle en matière fiscale ou URSSAF.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
En cas de faute de leur part, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée, individuellement et solidairement. En cas de condamnation par les juridictions pénales, civiles, administratives, les dirigeants sont responsables sur leur patrimoine personnel.
Que feriez-vous si ?
• Votre responsabilité était mise en cause pour une mauvaise tenue de comptabilité ?
• Vous faisiez l’objet d’une condamnation personnelle pour publicité mensongère ?
• Vous étiez personnellement mis en cause pour une faute de gestion telle que la déclaration tardive de la cessation de paiement et la poursuite d’une activité déficitaire ?
Une protection indispensable pour protéger votre patrimoine personnel
De plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement car la jurisprudence a élargi constamment le champ de leur responsabilité. Au-delà de la simple faute, ils peuvent être jugés responsables en cas d’omission ou de négligence dans leur gestion. Assurer son entreprise ne suffit pas, il devient indispensable pour tout dirigeant d’être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine personnel.
La Responsabilité civile des mandataires sociaux proposée par Generali prend en charge les conséquences de la mise en jeu de votre responsabilité de dirigeant, y compris les conséquences financières qui vous incombent personnellement :
• les dommages et intérêts, règlements et autres frais que vous seriez tenu de payer suite à une réclamation ;
• les frais consécutifs à l’examen du dossier et votre défense (frais d’enquête et d’expertise, honoraires d’avocat…).
Le saviez-vous ?
| Les dirigeants peuvent avoir à supporter tout ou partie des dettes de l’entreprise.
| La délégation de pouvoir ne protège pas totalement le dirigeant.
| Il n’existe pas de définition fixe de la faute de gestion.
Les plus Generali
Le contrat garantit également :
• les frais de défense en cas de réclamation conjointe faite à l’encontre des dirigeants et de la société souscriptrice ;
• les réclamations présentées à l’encontre d’un employé pour des fautes liées aux relations sociales, qu’il soit mis en cause seul ou concomitament avec un dirigeant ;
• les frais de soutien psychologique ;
• les frais de constitution de caution encourus en application d’une réglementation ;
• les frais engagés en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle suite à un contrôle fiscal de la société.